RÈGLEMENT DU CONCOURS BRÉSIL URB’ART DU GROUPE IGS ASSOCIATIONS
Déposé auprès de l’office de Monsieur OUAZAN Huissier de Justice dont l’étude est sise 48, rue de la Chaussée d’Antin - 75 009 PARIS
Association organisatrice GROUPE IGS ASSOCIATIONS (GIA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Dont le siège social est sis 12, rue Alexandre Parodi, 75 010 Paris
Le GROUPE IGS ASSOCIATIONS organise un concours, dont le nom est « Concours Brésil Urb’Art », à destination des étudiants ou apprentis des écoles du GROUPE IGS, à savoir les écoles ESAM, ISCPA, ABS, ICD et IGS et des CFA Bureautique Appliquée et CFA CODIS et du CIEFA.
Ce concours a pour but de favoriser la création artistique de graffitis par ses participants, dont les lauréats bénéficieront de prix et d’une valorisation de leur œuvre.
Ce concours est gratuit et sans obligations d’achat.
ARTICLE 1 : Modalités de participation :
1.1. Ce concours est ouvert exclusivement : 1.1.1. aux étudiants majeurs inscrits au sein d’une des Ecoles ESAM, ISCPA de Paris, ABS, ICD ou IGS, 1.1.2. aux apprentis majeurs suivants les formations des CFA Bureautique Appliquée et CFA CODIS, 1.1.3. aux alternants majeurs suivants les formations du CIEFA.
1.2. Les inscriptions au présent concours sont liées à l’inscription des étudiants ou apprentis ou alternants (visés au 1.1) aux ateliers d’expression organisés dans le cadre de la manifestation d’art urbain du GROUPE IGS : « Urb’Art ».
1.3. Seuls les 60 premiers inscrits pourront participer au présent concours (16 inscriptions d’apprentis et d’alternants des CFA Bureautique Appliquée, CFA CODIS et CIEFA, et 44 inscriptions d’étudiants des Ecoles ESAM, ISCPA de Paris, ABS, ICD ou IGS.
1.4. Les personnes s’inscrivant au présent concours reconnaissent expressément ne pas être allergique ou être susceptible d’être victime de réactions physiologiques aux peintures ou autres matériels utilisés lors des ateliers d’expression.
1.5. Les inscriptions seront ouvertes le mercredi 19 mars 2008 inclus de 10 heures à 12 heures en salle 504 (Campus 3, rue Pierre DUPONT - 75 010 PARIS) pour les apprentis du CFA Bureautique Appliquée et CFA CODIS et du CIEFA et le mercredi 26 mars 2008 de 9 heures à 16 heures à l’accueil du Campus Parodi (12, rue Alexandre Parodi - 75 010 PARIS) pour les étudiants des écoles ESAM, ISCPA de Paris, ABS, ICD et IGS.
1.6. À la suite de leur inscription au concours, chaque participant se fera donner une date, entre le 31 mars et le 8 avril 2008, à laquelle il devra réaliser, au sein d’un des ateliers, son œuvre.
1.7. Chaque participant ne pourra s’inscrire qu’à un seul atelier d’expression.
1.8. Les ateliers d’expression seront installés au 12, rue Alexandre Parodi, dans un amphithéâtre à ciel ouvert du Campus Parodi du GROUPE IGS.
1.9. Ce concours est également annoncé sur le site Internet www.bresil-urbart.com ainsi que sur les sites des écoles et centres de formation du GROUPE IGS. Et par toutes autres voies de presse ou d’affichage.
ARTICLE 2 : Le principe du prix :
2.1. Du 31 mars 2008 au 8 avril 2008 inclus, les inscrits aux ateliers d’expression de la manifestation gratuite d’art urbain du GROUPE IGS - « Urb’Art » - pourront s’exercer à l’art du graffiti sur un support et avec du matériel qui leur seront fournis.
2.2. Les inscrits à ces ateliers devront réaliser leur œuvre sur un seul support en une seule journée. Ils seront accompagnés dans leur démarche par l’un des quatre artistes brésiliens présents lors de la manifestation d’art urbain du GROUPE IGS : « Urb’Art ».
2.2.1. Est défini au présent règlement comme étant un graffiti l’inscription calligraphiée ou le dessin tracé, peint et/ou gravé au moyen, notamment, de l’utilisation d’un pochoir et/ou d’une ou plusieurs peintures aérosol. 2.2.1.1. Sont exclues de cette définition les simples signatures stylisées.
2.2.2. Le support remis à chaque inscrit aux ateliers se fera en début de journée. Il s’agira d’une plaque en contre-plaqué de 2 mètres sur 1,5 mètres.
2.2.3. Les nom, prénom et cursus suivi par les participants devront impérativement être inscrit au dos de leur œuvre.
2.3. Afin de donner à ce concours une notoriété adaptée, permettre une valorisation de la manifestation d’art urbain du GROUPE IGS : « Urb’Art », et, compte tenu du fait que les participants ne bénéficie pas d’une côte sur le marché de l’art et que le matériel est fourni par l’organisateur, l’apprenti ou étudiant participant aux ateliers et au présent concours devra céder à des fins de communication institutionnelle au GROUPE IGS ASSOCIATIONS ses droits sur l’œuvre qu’il réalisera.
2.3.1. En l’absence de cette cession, l’apprenti ou étudiant ne pourra participer ni aux ateliers d’expression ni au présent concours.
2.3.2. Ce transfert des droits d’exploitation concerne tant l’œuvre elle-même que les captations qui en sont faites aux fins d’être utilisés pour :
affichage à titre promotionnel et/ou institutionnel,
reproduction sur support d’information et/ou institutionnel et/ou publicitaire quelque soit la nature du support, y compris électronique (Internet, sms, etc.) sans limitation de nombre et pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.
2.3.3. Cette cession est prévue pour la durée des droits mentionnées au code de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier.
2.3.4. Afin de permettre le respect du droit à la paternité, chaque participant aux ateliers et au présent concours devra inscrire ses nom, prénom et école ou CFA ou CIEFA auquel il est inscrit au dos du support qui lui est remis.
2.3.5. Le nom de l’auteur sera mentionné à chaque utilisation et l’ensemble de ses droits moraux respectés.
2.4. Ne pourront être retenus au présent prix les participants ayant fournis une reproduction d’une œuvre originale dont les droits d’auteur ne sont pas éteints ou cédés à titre gracieux et exclusif GROUPE IGS ASSOCIATIONS.
2.5. Les ateliers d’expression seront clos le 8 avril 2008.
2.6. Un Comité de sélection sélectionnera les 20 meilleures œuvres réalisées lors de ces ateliers d’expression.
2.7. Le Jury désignera, parmi les œuvres sélectionnées par le Comité, 3 lauréats qui se verront décerner un prix en nature chacun.
ARTICLE 3 : Sélection - Conditions de refus des oeuvres :
3.1. Les participants ou les œuvres de ces derniers ne répondant pas aux conditions suivantes ne pourront être désignés comme lauréat du concours :
3.1.1. La remise en cause de la cession de l’œuvre réalisée lors des ateliers d’expression, entraînera la radiation à la participation du concours.
3.1.2. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité des participants et leur qualité véritable évoquées à l’article 1.1 du présent règlement.
3.1.3. L’œuvre présentée au concours doit être une réalisation personnelle et originale du candidat. 3.1.3.1. Toute tentative de fraude, notamment la fausse attribution par le participant de la paternité d’une œuvre qui n’est pas la sienne, empêchera le contrefacteur à toute participation au concours.
3.1.4. Toute participation pour laquelle les organisateurs n’auraient pas obtenu la cession complète des droits des œuvres primés des œuvres sélectionnées comme évoquée à l’article 5 « Droits d’auteur et rémunération » des présentes.
3.1.5. Tout participant devra le 31 mars 2008, préalablement à sa participation au présent concours, préparer la plaque de contre-plaqué fournie en la peignant d’une sous-couche de peinture blanche.
3.1.6. Seront exclus du présent concours : toute œuvre n’ayant pas été réalisée avec le matériel fourni par les organisateurs et tout participant ne respectant pas les conditions d’accès et de comportements lors des ateliers d’expression, à savoir :
3.1.6.1. Dimension de l’œuvre : 3.1.6.1.1. L’œuvre devra être en un seul tenant, 3.1.6.1.2. La taille de l’œuvre devra correspondre à l’élément de contreplaqué fourni au participant au début de l’atelier d’expression. Il s’agira d’une plaque en contre-plaqué mesurant 2 mètres de largeur sur 1,5 mètres de hauteur.
3.1.6.2. Matériel de peinture : 3.1.6.2.1. Le participant devra utiliser les seules bombes de peinture qui seront mises à disposition de l’ensemble des participants au début de l’atelier d’expression. 3.1.6.2.2. Les participants devront ainsi partager les différentes bombes de peinture.
3.1.6.3. Comportement : 3.1.6.3.1. Les participants devront respecter les règles de bienséance lors des ateliers d’expression. 3.1.6.3.2. Les bombes de peinture ne devront être utilisées qu’à seule fin de créer une œuvre de graffiti sur le support fourni. 3.1.6.3.3. Les participants devront faire preuve de diligence et de sérieux dans l’utilisation faite des matériels lors des ateliers d’expression. 3.1.6.3.4. Les participants s’interdisent de fumer, même en extérieur, à proximité des ateliers d’expression et matériels de peinture.
3.2. Outre les précisions détaillées au présent règlement, ne seront pas considérées comme valables pour ce concours : 3.2.1. les participations effectuées après les date et heure limites des ateliers d’expression, 3.2.2. l’absence de nom, prénom et cursus suivi par le participant au dos de l’oeuvre.
ARTICLE 4 : Acceptations générales :
4.1. Les organisateurs se réservent le droit de ne pas sélectionner et/ou récompenser toute oeuvre qu’ils estimeraient choquante, infamante ou diffamatoire, quel qu’en soit le motif.
4.2. Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation, de participation et/ou de déroulement du concours, de ses résultats et de l’attribution des prix et d’une manière générale du présent règlement.
4.3. Il est entendu que l’œuvre pour la participation au concours ne sera pas restituée au participant avant la désignation des lauréats des prix, les œuvres pourront donc être utilisées par les organisateurs dans les conditions définies au présent règlement.
4.4. Les organisateurs se réservent le droit d’annuler le présent jeu-concours, sans possibilité pour les participants de mener quelques actions contre cette annulation.
ARTICLE 5 : Droits d’auteur et cession des oeuvres :
5.1. Afin de pouvoir bénéficier du vote du jury et retirer son prix, le participant primé devra auparavant céder la pleine et entière propriété ainsi que, exclusivement et à titre gracieux, ses droits d’auteur sur son oeuvre à des seules fins de communication institutionnelle comme évoqué à l’article 2.3 et suivants du présent règlement.
5.2. Les participants primés autorisent expressément les organisateurs à exposer leur œuvre dans tout lieu de leur choix.
5.3. Les participants primés au présent concours autorisent expressément, dès la désignation des lauréats, les organisateurs à reproduire et à communiquer au public, pendant la durée du présent concours et pour la durée de leurs droits d’auteur. Ces reproductions pourront être totales ou partielles, sur tout support (notamment brochures, catalogues, invitation, papier commerciaux, cartes de vœux, tout support audiovisuel ou électronique institutionnel, publicitaire ou de communication, etc.) et via tout procédé technique (notamment sur les sites Internet et Intranet des organisateurs, en tant que fond d’écran, à l’occasion des films institutionnels, publicitaires ou de communication relatifs aux organisateurs, etc.) destinés à promouvoir les activités et l’image des organisateurs, à l’exclusion expresse de toute exploitation commerciale.
5.3.1. Cette autorisation est concédée pour le monde entier et ne donne lieu à aucune rémunération.
5.3.2. Les nom et prénom de l’auteur de l’œuvre seront systématiquement cités dans des conditions qui différeront suivant les modes ou moyens d’exploitation.
5.4. Le participant, s’il n’est pas primé, conserve le droit d’utiliser son œuvre pour tout projet artistique ultérieur sans accord préalable des organisateurs.
5.5. La cession des droits évoquée au présent article s’effectue à titre gratuit.
ARTICLE 6 : Droit à l’image :
6.1. Tous les participants (primés ou non) au présent concours autorisent expressément les organisateurs à les photographier, les filmer et à utiliser leur image, dans le cadre de la communication tant interne qu’externe des organisateurs.
6.1.1. Tous les participants (primés ou non) au présent concours autorisent donc expressément les organisateurs à reproduire et à communiquer au public, pendant la durée du présent concours et pour une durée de 3 ans dès la désignation des lauréats, des reproductions totales ou partielles de leur image sur tout support (notamment brochures, catalogues, invitation, papier commerciaux, cartes de vœux, tout support audiovisuel ou électronique institutionnel, publicitaire ou de communication, etc.) et via tout procédé technique (notamment sur les sites Internet et Intranet des organisateurs, en tant que fond d’écran, à l’occasion des films institutionnels, publicitaires ou de communication relatifs aux organisateurs, etc.) destinés à promouvoir les activités et l’image des organisateurs, à l’exclusion expresse de toute exploitation commerciale.
6.1.2. Les organisateurs s’interdissent expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les images dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
6.1.3. Tous les participants (primés ou non) garantissent qu’ils ne sont liés par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
6.2. La cession des droits évoquée au présent article s’effectue à titre gratuit.
ARTICLE 7 : Comité de Sélection - Jury - Détermination des gagnants :
7.1. À l’issue de la clôture des ateliers d’expression, le 8 avril 2008, 20 œuvres seront désignées par le Comité de sélection, au regard de la technique, du thème abordé, de la qualité de réalisation de l’œuvre et de son appréciation artistique. 7.1.1. Les œuvres sélectionnées par ce Comité seront présentées au Jury pour détermination des prix. 7.1.2. Le Comité de sélection sera composé des artistes supervisant artistiquement les ateliers d’expression et leurs participants. 7.1.3. Les sélections de ces 20 meilleures œuvres ne font l’objet d’aucune justification, elles relèvent d’une décision souveraine. 7.1.4. La sélection des 20 meilleurs œuvres ne fait l’objet d’aucune publication ou communication officielle.
7.2. Le Jury devra se prononcer au regard des 20 œuvres déterminées par le Comité de sélection.
7.3. Le Jury devra établir un classement décroissant de ces 20œuvres sélectionnées par le Comité.
7.3.1. Les œuvres classées 1ère, 2ème et 3ème en ce classement seront, respectivement, désignées lauréat des 1er, 2ème et 3ème prix. Si le candidat confirme son acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions d’attributions du prix, il sera désigné « Lauréat » de son prix. 7.3.2. Dans l’hypothèse d’un refus des conditions d’attributions du prix, le prix sera décerné au deuxième puis, en cas de refus, au troisième. 7.3.3. Dans l’hypothèse d’un refus par les trois premiers dans le classement établi par le jury, le prix ne sera pas décerné. 7.3.4. Les lauréats ne pourront se prévaloir de sa qualité de lauréat que s’il y a accepté le prix et l’ensemble de ses conditions d’attribution. 7.3.5. Un Huissier de justice sera présent lors du vote de ce jury afin de s’assurer du bon respect du présent règlement.
7.4. L’établissement du classement et la désignation des lauréats ne font l’objet d’aucune justification, elles relèvent d’une décision souveraine.
7.5. Le vote du jury et la sélection des lauréats, qui sera rendue publique le 14 avril 2008, ne fera l’objet d’aucune publication ou communication officielle.
7.6. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité des participants.
7.7. Les lauréats recevront leur prix en main propre lors de la remise des prix qui aura lieu à une date ultérieurement précisée.
7.8. La composition complète du jury sera fourni sur simple demande.
7.9. Dans l’hypothèse d’un refus ou d’un manquement à l’une des conditions du présent règlement, le prix sera décerné au deuxième, puis, en cas de refus, au troisième.
7.10. Dans l’hypothèse d’un refus ou d’un manquement à l’une des conditions du présent règlement par les trois premiers dans le classement établi par le jury, le prix ne sera pas décerné.
ARTICLE 8 : Dotation
8.1. Le jury du concours en déterminera 3 lauréats :
8.1.1. Le lauréat du 1er prix se verra attribuer un séjour de 4 jours et 3 nuits à Barcelone pour 2 personnes, d’une valeur commerciale minimale de CINQ-CENT-EUROS (500 €),
8.1.2. Le lauréat du 2ème prix se verra attribuer un repas pour 2 personnes en un grand restaurant parisien, d’une valeur commerciale minimale de DEUX-CENT-CINQUANTE-EUROS (250 €) et maximale de TROIS-CENT-EUROS (300 €),
8.1.3. Le lauréat du 3ème prix se verra attribuer un lot de bons d’achats de la Fnac, d’une valeur commerciale de DEUX-CENT-EUROS (200 €).
ARTICLE 9 : Remboursement / Compensation pécuniaire
Ce jeu-concours ne faisant pas appel au hasard, la participation ne donne droit à aucun remboursement des lots gagnés ou à de quelconque compensation pécuniaire.
ARTICLE 10 : Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit à :
GROUPE IGS ASSOCIATIONS / Concours Brésil Urb’Art À l’attention du Service Juridique 1, rue Jacques BINGEN 75 017 PARIS
en indiquant, les noms, prénoms, adresse complète et adresse courriel du candidat ; et cela dans un délai de un (1) mois après la clôture du concours. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois ce délai passé.
ARTICLE 11 : Responsabilités
11.1. Le GROUPE IGS ASSOCIATIONS est responsable de la remise des lots aux lauréats.
11.2. Les lots ne pourront plus être réclamés après un délai de un (1) mois suivant la clôture du concours.
11.3. Les organisateurs du présent concours ne pourront en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l’avarie des services postaux, de la mauvaise promotion du concours, de sa suspension ou de son annulation.
11.4. Les organisateurs du concours et ses partenaires n’entendent pas par le présent règlement, par l’attribution des prix, par la promotion réalisée et par l’ensemble du présent concours constituer ou revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou de préposé des participants et/ou lauréats.
11.5. De même, les organisateurs et ses partenaires ne sont pas engagés, de quelque manière que ce soit, à l’égard des tiers des participants et/ou lauréats. Il n’est formé entre les organisateurs (et ses partenaires) et les participants (et/ou lauréats) aucune structure juridique ou relation contractuelle (autre que celle établit par le présent concours) particulière de droit ou de fait, chacune conservant son entière autonomie et ses responsabilités.
11.6. En conséquence, les lauréats ne pourront se prévaloir d’un quelconque soutien financier et/ou affection societatis dans la réalisation éventuelle de son projet avec les organisateurs ou partenaires du présent concours autre que le montant du prix du présent concours.
11.7. Les organisateurs ne sauraient être tenu pour responsable des dommages particuliers, fortuits ou non, directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, résultant notamment d’éventuelles allergies, réactions physiologique ou autre suite à l’utilisation, par les participants au présent concours, du matériel de peinture lors des ateliers d’expression.
ARTICLE 12 : Conditions générales
12.1. Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs et leur décision sera sans appel.
12.2. La participation à ce concours entraîne l’acceptation pleine et entière des modalités de son règlement et des dispositions légales et notamment fiscales applicables en France.
12.3. La participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation, de participation et/ou de déroulement du concours, de ses résultats et de l’attribution des prix et d’une manière générale du présent règlement.
12.4. Les organisateurs se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre et/ou annuler le présent concours sans préavis. Dans un tel cas la responsabilité des organisateurs ne pourra nullement être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra donc être demandé par les candidats.
12.5. En cas de difficulté d’application et/ou de l’interprétation du présent règlement ou en cas de situation non prévue par le présent règlement, les organisateurs s’efforceront d’y apporter une solution. En ce cas toute modification du concours ne peut donner aucunement lieu à un quelconque dédommagement.
12.6. Les organisateurs se réserveront le droit de procéder à toutes les vérifications utiles en ce qui concerne les identités et qualités des participants et de vérifier, également, l’originalité de leur projet.
12.7. Tant le Comité de Sélection que le Jury du Concours sont indépendants et souverains dans leur décision. Aucun recours ne sera donc admis sur le déroulement ou les résultats du présent concours.
12.8. Les organisateurs et les candidats s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12.9. Le présent règlement est soumis au droit français et tout litige relatif à son application relèvera de la compétence des tribunaux de PARIS.
ARTICLE 13 : Demande du Règlement - Dépôt du Règlement Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Ce règlement pourra être demandé (timbre remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur) à :
GROUPE IGS ASSOCIATIONS / Concours Brésil Urb’Art À l’attention du Service Juridique 1, rue Jacques BINGEN 75 017 PARIS
Le présent règlement est déposé en l’étude de Monsieur OUAZAN, Huissier de Justice dont l’étude est sise 48, rue de la Chaussée d’Antin - 75 009 PARIS.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l’Huissier de Justice et la version du règlement envoyée à toute personne qui en aura fait la demande, la version déposée auprès de l’Huissier de Justice prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée auprès de l’Huissier de justice fait foi à l’encontre de toutes informations ou précisions faites sur tout support et qui viendraient infirmer ou contrarier le présent règlement.
* * *